Conditions Générales de Collecte - CGC
Votre pain sec va être réutilisé dans un processus de transformation alimentaire régi par des règles sanitaires strictes. Merci de prendre bonne note de nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE COLLECTE et d’être particulièrement vigilant sur le type de pain (pain blanc, pain gris et baguette sans huile d’olive UNIQUEMENT) et la qualité du pain (sans moisissures) déposé dans vos sacs de collecte.
La qualité de la bière que vous dégusterez dans un mois en dépend !
DISPOSITIONS PRÉALABLES
Les présentes Conditions Générales de Collecte (CGC) sont applicables à toutes les collectes de pain réalisées après inscription sur le site DRAWYOURBEER au profit de toutes personnes physiques agissant en tant que GASPILLEUR RESPONSABLE (le collecteur du pain sec). Les CGC applicables au GASPILLEUR RESPONSABLE sont celles en vigueur au jour de son inscription sur le site.
Le GASPILLEUR RESPONSABLE est invité à lire attentivement les conditions générales de collecte en vigueur préalablement à toute inscription.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de collecte en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site.
Le site DRAWYOURBEER propose au GASPILLEUR RESPONSABLE de s’inscrire puis de participer à un geste responsable par le don de pain sec non consommé, non contaminé, non transformé par l’intermédiaire de points de dépôt partenaires et en respectant des règles strictes de collecte.
L’accès à l’inscription est libre et gratuit pour tout GASPILLEUR RESPONSABLE. Le GASPILLEUR RESPONSABLE déclare avoir pris connaissance des présentes CGC et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet durant la dernière étape qui précède l’inscription en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.
L’acceptation des présentes CGC suppose de la part des GASPILLEUR RESPONSABLE qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le GASPILLEUR RESPONSABLE est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le GASPILLEUR RESPONSABLE reconnaît la valeur de preuves des systèmes s’enregistrement automatique du vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
PROCESSUS D’INSCRIPTION
La création d’un compte GASPILLEUR RESPONSABLE n’est pas nécessaire avant l’inscription. Pour s’inscrire, le GASPILLEUR RESPONSABLE doit obligatoirement aller sur la page intitulée « Bière au pain ». Une fois inscrit le GASPILLEUR RESPONSABLE sera recontacté ou non par DRAWYOURBEER s’il a accepté les CGC (Conditions Générales de Collecte) pour lui confirmer sa sélection.
La sélection du GASPILLEUR RESPONSABLE est faite selon 3 critères :
fonction des besoins en matières premières de DRAWYOURBEER
fonction des deux réponses aux questions posées afin de valider la bonne compréhension des conditions de collecte par le GASPILLEUR RESPONSABLE
fonction de sa localisation
RÈGLES DE COLLECTE
DRAWYOURBEER s’engage à fournir gratuitement un sac de collecte au GASPILLEUR RESPONSABLE. Ce sac devra être utilisé pour tous les dépôts de pain au point de collecte.
Le pain doit être placé à l’intérieur du sac de collecte fourni par DRAWYOURBEER. Le sac de collecte fourni par DRAWYOURBEER doit être fermé hermétiquement lors du dépôt du pain, le sac de collecte fourni par DRAWYOURBEER doit être déposé dans l’un des point de collecte.
Le GASPILLEUR RESPONSABLE se verra re-attribué son sac lors du prochain brassin ou de la prochaine demande effectuée par MAIL de DRAWYOURBEER.
DRAWYOURBEER accepte le dépôt de pain par le Collecteur Responsable uniquement au sein des sacs de collecte fermés hermétiquement. Tout sac non fermé ou pain sec en dehors de ces sacs seront jetés.
DENRÉES ACCEPTÉES DANS LE SAC DE COLLECTE
DRAWYOURBEER accepte le dépôt de pain par le GASPILLEUR RESPONSABLE sous la forme de pain blanc de boulangerie, pain gris de boulangerie, pain de campagne de boulangerie, baguettes de boulangeries.
DENRÉES INTERDITES DANS LE SAC DE COLLECTE
En aucun cas, DRAWYOURBEER n’accepte le dépôt par le GASPILLEUR RESPONSABLE de pain sous toute autre forme. (pain spéciaux, pains au céréales, pain aux fruits, pain aux lardons, pain à l’huile d’olive, confiseries, pain au chocolat, croissant, pain de mie, pain industriel ou toute autre forme de pain)
En aucun cas, DRAWYOURBEER n’accepte le dépôt par le GASPILLEUR RESPONSABLE de pain mou.
En aucun cas, DRAWYOURBEER n’accepte le dépôt par le GASPILLEUR RESPONSABLE de pain sur lequel se développe des champignons ou des pourritures.
En aucun cas, DRAWYOURBEER n’accepte le dépôt par le GASPILLEUR RESPONSABLE toute autre forme de denrée alimentaire ou de liquides, dans ses sacs de collecte.
En aucun cas, DRAWYOURBEER n’accepte le dépôt par le GASPILLEUR RESPONSABLE toute autre forme d’objets, dans ses sacs de collecte.
PROCESSUS DE COLLECTE
Le GASPILLEUR RESPONSABLE s’engage à fournir à DRAWYOURBEER un produit conforme aux règlementations sanitaires en vigueur.
Pour cela, DRAWYOURBEER à mis en place :
- des sacs de collecte hermétiques et nominatifs permettant une traçabilité totale depuis le dépôt du sac de collecte contenant du pain sec jusqu’à l’ouverture de ces sacs de collecte par DRAWYOURBEER pour le contrôle et le tri.
- des règles de collecte que le GASPILLEUR RESPONSABLE a accepté.
La responsabilité de DRAWYOURBEER ne pourra être engagée en cas de manquement à ces règles de collecte. Le GASPILLEUR RESPONSABLE s’expose à des rappels à l’ordre ou des poursuites judiciaires si le pain déposé est contaminé, si le sac de collecte contient des éléments d’autre nature que le pain accepté, si le sac de collecte et son contenant ont été utilisés dans l’objectif de nuire à DRAWYOURBEER ou aux clients de DRAWYOURBEER.
Votre pain sec va être réutilisé dans un processus de transformation alimentaire régis par des règles sanitaires strictes. Merci de prendre bonne note de nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE COLLECTE et d’être particulièrement vigilant sur le type de pain (pain blanc, pain gris et baguette sans huile d’olive UNIQUEMENT) et la qualité du pain (sans moisissures) déposé dans vos sacs de collecte. La qualité de la bière que vous dégusterez dans un mois en dépend !
